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#1

30/09/2018 16:41
LaSauce
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Annonce des élections du Conseil Municipal - 07/10/2018

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COUR SUPRÊME DE L'ETAT DE SAN ANDREAS
Annonce de l'ouverture des dépots des listes électorales pour l'élection du Conseil Municipale du 30 Septembre au 6 Octobre 2018
DÊPOTS DES LISTES ÉLECTORALE


En vertu de l'article 1-3 du code électoral de l'Etat de San Andreas ;
Attendu qu'il est constant qu'il relève de la coutume constitutionnelle que la Cour suprême organise les élections du conseil municipale ;

La Cour Suprême, s'étant saisie d'elle-même pour assurer sa fonction, proclame l'ouverture du dépôt des listes électorales ce dimanche 30 Septembre 2018 à 19h00.

Le présent dépôt se clôturera le samedi 06 octobre 2018 à 19h00.

La présentation des listes électorales des citoyens est libre. Elle doit cependant comporter le nom des candidats de la liste et leur programme politique. Une fois le dépôt des candidatures clôturé, les bureaux de vote seront ouverts du 7 octobre 2018 au 12 octobre 2018.

Les résultats des élections seront publiés le 13 Octobre à 20h et seront annoncés devant la Mairie de Los Santos.

Conformément à la Loi, le Conseil municipal est élu par suffrage universel direct après un scrutin de liste à la proportionnelle intégrale. Il est composé de 7 membres. Si à l'issue de l'attribution proportionnelle, des sièges ne sont pas attribués, la méthode de Jefferson est alors appliquée pour pourvoir les derniers sièges.

Les conseiller compose le Conseil municipal et peuvent, du fait de leur statut individuel, proposer des projets de loi, tandis que le conseil municipal vote collectivement la loi dans le comté de Los Santos.

Conditions pour se présenter à l'élection :

Être électeur de la Ville de Los Santos. De ce fait, avoir au moins 21 ans et 1 jour.
Être de nationalité américaine.
Résider dans la ville de Los Santos ou dans le comté de Los Santos.



L'Honorable Lentz, Juge en chef de la Cour Suprême, le 30 Septembre 2018 à 18h40, à Los Santos,
Fait selon les formes requises par le droit.

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#2

02/10/2018 09:59
LittleTony
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Re : Annonce des élections du Conseil Municipal - 07/10/2018

Le communiqué est relayé par les médias et les réseaux sociaux.


Unless we are governed by God, we shall be ruled by tyrants. ~ Norman V. Peale, 1949

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#3

04/10/2018 16:47
Decheance
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Re : Annonce des élections du Conseil Municipal - 07/10/2018

Liste des candidat du Parti Libertarien :
Rick Brow - Nationalité Américain - Âgée de 31 ans
Warner Graham - Nationalité Américain - Âgée de 34 ans
Billy Mountain - Nationalité Américain - Âgée de 28 ans
Stacey Smith - Nationalité Américain - Âgée de 28 ans
Martinez  Tony - Nationalité Américain - Âgée de 24 ans
Franklin Cooper - Nationalité Américain - Âgée de 24 ans
Roman Vassilievitch - Nationalité Américain - Âgée de 35 ans
Parti : http://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?pid=360887

Dernière modification par Decheance (10/10/2018 15:54)


conseil-municipal-491181

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#4

06/10/2018 16:48
Albathorn
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Re : Annonce des élections du Conseil Municipal - 07/10/2018

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#5

06/10/2018 17:10
LittleTony
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Re : Annonce des élections du Conseil Municipal - 07/10/2018

Clôture des dépôts.


Unless we are governed by God, we shall be ruled by tyrants. ~ Norman V. Peale, 1949

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#6

06/10/2018 22:14
LittleTony
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Re : Annonce des élections du Conseil Municipal - 07/10/2018


Le bureau de vote de la Mairie est ouvert. Les citoyens pourront voter de la nuit du 06/07 Octobre 2018 à la nuit du 12/13 Octobre 2018.

Les deux listes éligibles sont :

- la liste du Parti Libertarien.

- la liste du Parti Los Santos Citizenship.

Dernière modification par LittleTony (06/10/2018 22:24)


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#7

08/10/2018 09:33
LittleTony
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Re : Annonce des élections du Conseil Municipal - 07/10/2018


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COUR SUPRÊME DE L'ETAT DE SAN ANDREAS
Rappel de la Cour Suprême sur la fonction publique secondaire des élus.
Opinion de la Cour rédigée par le juge en chef Lentz

En vertu de l'Article Premier, Section 6, Clause 2 de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique ;

Attendu qu'il est constant qu'il relève de la coutume constitutionnelle que la Cour suprême organise les élections du conseil municipal ;

Attendu que les conseillers municipaux sont des représentants élus ;

Attendu que le poste de fonctionnaire publique est une fonction civile relevant de l'autorité de l'Etat de San Andreas et, par conséquent, de l'autorité des Etats-Unis d'Amérique ;

La Cour Suprême rappelle aux candidats actuellement investis d'une fonction civile relevant des Etats-Unis qu'ils devront, s'ils sont élus, avoir démissionné de leurs fonctions publiques actuelles avant leur investiture officielle au poste de conseiller municipal.

S'ils sont élus et qu'aucune démission de leur actuel poste de fonctionnaire publique n'aura été émise au moment de leur investiture officielle , leur licenciement de leur poste de fonctionnaire publique actuel sera rendu effectif par la Cour Suprême.


« Aucun sénateur ou représentant ne pourra, durant la période pour laquelle il a été élu, être nommé à une fonction civile relevant de l'autorité des États-Unis, qui aurait été créée ou dont le traitement aurait été augmenté durant cette période ; et aucune personne occupant une charge relevant de l'autorité des États-Unis ne sera membre de l'une ou l'autre des deux Chambres tant qu'elle exercera ces fonctions. »
Article Premier, Section 6, Clause 2 de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique.

Dernière modification par LittleTony (08/10/2018 09:50)


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#8

12/10/2018 06:59
LittleTony
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Re : Annonce des élections du Conseil Municipal - 07/10/2018


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COUR SUPRÊME DE L'ETAT DE SAN ANDREAS
Rappel de la Cour Suprême sur la fonction publique secondaire des élus.
Opinion de la Cour rédigée par le juge en chef Lentz

En vertu de l'article 1-3 du code électoral de l'Etat de San Andreas ;
Attendu qu'il est constant qu'il relève de la coutume constitutionnelle que la Cour suprême organise les élections du conseil municipale ;
La Cour Suprême annonce que les résultats des élections seront publiés le 12 Octobre à 20h00. L'investiture officielle aura lieu le soir-même à 22h00.


Dernière modification par LittleTony (12/10/2018 15:47)


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#9

12/10/2018 18:40
LittleTony
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Re : Annonce des élections du Conseil Municipal - 07/10/2018


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COUR SUPRÊME DE L'ETAT DE SAN ANDREAS
Rappel de la Cour Suprême sur la fonction publique secondaire des élus.
Opinion de la Cour rédigée par le juge en chef Lentz

En vertu de l'article 1-3 du code électoral de l'Etat de San Andreas ;

Attendu qu'il est constant qu'il relève de la coutume constitutionnelle que la Cour suprême organise les élections du conseil municipale ;

La Cour Suprême annonce que la fermeture des bureaux de vote aura lieu le dimanche 14 Octobre à 18h00. Les résultats seront publié dans la semaine et l'investiture sera fixé ultérieurement.


Dernière modification par LittleTony (12/10/2018 18:44)


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#10

14/10/2018 12:39
LittleTony
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Re : Annonce des élections du Conseil Municipal - 07/10/2018


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COUR SUPRÊME DE L'ETAT DE SAN ANDREAS
Rappel de la Cour Suprême sur la fonction publique secondaire des élus.
Opinion de la Cour rédigée par le juge en chef Lentz

En vertu de l'article 1-3 du code électoral de l'Etat de San Andreas ;

Attendu qu'il est constant qu'il relève de la coutume constitutionnelle que la Cour suprême organise les élections du conseil municipale ;

La Cour Suprême annonce que l'investiture aura lieu ultérieurement.

Dernière modification par LittleTony (14/10/2018 16:17)


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#11

14/10/2018 16:42
Georges
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Re : Annonce des élections du Conseil Municipal - 07/10/2018

Elusive a écrit :

Bonsoir,

Le pôle légal, avec l'assentiment de l'équipe LeRoleplay, a pris une décision de repli quant aux élections municipales. Il y a quelques semaines, nous trouvions bon et pertinent de refaire des élections pour pouvoir avoir un pouvoir législatif fort.

Nous avons décelés énormément d'erreurs et de problèmes :

a) Les élections ont été organisées par la Cour suprême. Or, elle n'a compétence que pour rendre un verdict sur ces élections.
b) Le litige porter à la connaissance de la justice pose énormément de problèmes :
  1) Soyek, qui n'avait rien à voir avec le parti, achète des voix.
  2) L'affaire a été traitée par la Cour supérieure, alors que seul la Cour suprême a compétence sur les affaires électorales ;
  3) Il n'existe pas de Cour suprême ;
  4) Il n'y a pas eu de vraie instance d'organisation électorale, il n'y a pas eu d'enquête de moralité, etc.
  5) Le procès a été fait dans la précipitation, au point même de ne pas prévenir ni consulter la partie adverse. Cela porte à croire qu'il y a eu des magouilles, d'autant plus que Decheance et le juge LaSauce entretiennent une relation soit cordiale, soit amicale OOC : suffisant pour remettre en cause l'impartialité.

Dans le doute, nous ne pouvons pas approuver cette élection puisque les élus auraient été le fruit d'une mauvaise organisation et d'une non-gestion électorale. De plus, beaucoup trop d'éléments portent à croire qu'il y a des magouilles dans ladite organisation.

S'il y a de nouvelles élections, ce qui n'est pas prévu pour l'instant, le pôle légal uniquement sera inquiété de son organisation.

Il y aura un manque au niveau du pouvoir législatif, et nous le regrettons. Mais la mairie est très bien gérée depuis un bail, depuis bien avant la 0.3DL, même à 5 joueurs. Nous préférons continuer sur ce système, plutôt que d'avoir à nouveau les soucis que nous avons rencontrés dans le passé à cause d'une mauvaise organisation ou de magouilles camouflées.

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