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#1

13/02/2018 22:06
Saul
Chargé de rapport
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Déclaration au RCS - Candle Coffee

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VILLE DE LOS SANTOS

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Pole fiscal - déclarations des entreprises & personne morale.

I - INFORMATION GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire / Fondateur :  Esteban Gutierrez.

2. Nom du co-propriétaire / Co-Fondateur, si présent : -

3. Adresse du propriétaire / Fondateur : Washington Avenue 2344th, Los Santos (90001), SA.

4. Adresse du/des co-propriétaire / Co-Fondateur, si présent : -

5. Adresse(s) de contact du propriétaire / Fondateur : -

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire / Fondateur : Fournie.

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire / Co-Fondateurs, si présent : -

8. Casier judiciaire du propriétaire / Fondateur : Fournie.

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaires / Co-Fondateur : -


II - INFORMATION COMMERCIALES

1. Nom du commerce / Personne morale : Candle Coffee

2. Adresse physique ou numérique du commerce / Personne morale : Law Street 23th, Pershing Square, Los Santos (SA).

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (Cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[x] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce / personne morale (activité précise) : Bar.

5. Forme juridique de la personne morale (Cochez la case) :

[x] Auto-entrepreneuriat (-3 employés)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou Transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 13/02/2018
7. Patrimoine de l'entreprise / Personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Le bar en lui même et le stock, 0 pour le moment, 13/02/2018.

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (Cochez la case) ? :

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 5.000$
[x] Secteur de la vente d'alcool : 8.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 100.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 12.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 12.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 10.000$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 15.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 15.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 10.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 50.000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 15.000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 5000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 7.000$

[ ] Aucunes (pas de licence demandée) :

IV - DÉCLARATIONS

Hors ligne

#2

14/02/2018 04:00
Slick
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Messages : 501

Re : Déclaration au RCS - Candle Coffee

Accepté, en attente de paiement.

(Joseph Rossi ou John Buscetta)

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#3

17/02/2018 19:05
Lieutenant
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Messages : 95

Re : Déclaration au RCS - Candle Coffee

Paiement reçu.

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