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20/04/2018 16:38
Elusive
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ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT


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BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°00001

Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,

En raison de l'absence du pouvoir législatif et du précédent départ du maire de Los Santos, en raison du fait qu'aucun maire intérimaire ne saurait assurer le rôle puisque a) il n'y a pas de conseil municipal, et donc en clair pas de doyen dudit conseil et b) le premier adjoint ne peut assurer ce rôle au vu de son départ,


***

Article 01-1. Le poste de contrôleur de cité sera occupé, pour une période indéterminée, par Georges Harper. Cette nomination se justifie par le chapitre 3-3 du code civil en son article 33-1.

Article 01-2. Le contrôleur de cité ne saurait faire usage des fonds publics, ni même s'occuper des subventions des services municipaux.

Article 01-3. Le contrôleur de ville ne saurait agir sur le plan politique. Il est en charge de la bonne tenue de la municipalité locale.

Article 01-4. Le contrôleur de comté peut assurer dès maintenant sa permanence.

Dernière modification par Elusive (20/04/2018 16:50)


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