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#1

12/01/2019 23:48
RefitelDjiiz
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Inscription : 25/11/2018
Messages : 33

Demande de Permis de Port D'arme [PA-142]

los_sa15.png
BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom :Casa
  Prénom : Pablo
  Date de naissance :15/06/90
  Lieu de naissance :new york
  Lieu de résidence (principal) actuel :6981, Jefferson
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : https://cdn.discordapp.com/attachments/ … nknown.png


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Le médecin agréé de la municipalité aura confirmer l'aptitude de Monsieur DJIIZ Refitel à détenir une licence de port d'armes, et les armes autorisées par celle-ci.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Non l'homme en question n'a aucun casier judiciaire.

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#2

13/01/2019 10:45
RefitelDjiiz
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Messages : 33

Re : Demande de Permis de Port D'arme [PA-142]

up.

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#3

13/01/2019 19:37
Albathorn
Donator
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Messages : 930

Re : Demande de Permis de Port D'arme [PA-142]

los_sa15.png
MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Casa,

Je me vois dans l'obligation de refuser votre demande de PA142.

Article 5-1. Les personnes ayant été condamnées à des délits ou des crimes ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.

Casier judiciaire

[RAISON] Refus d'obtempérer
[DATE] 02/12/2018 19:37 []

Cordialement,

Mademoiselle Eyyolvson, Directrice des Services Municipaux.
Eyyolvson.

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